CGV

Conditions générales de vente

Valables dès le 1er janvier 2015

1. Prix
Nos prix s'entendent en CHF, excl. TVA. Les prix appliqués sont ceux de la liste en vigueur au moment de la livraison. Ces prix peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis.

2. Conditions de paiement
Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours, avec 2 % d'escompte, ou à  60 jours nets, à compter de la date de la facture. Les versements peuvent être effectués sans frais à notre compte de chèques postaux 80-1068-3. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de vous facturer des intérêts de retard au taux usuel pratiqué par les banques; ce taux ne sera toutefois pas inférieur à 5 %. Aux acheteurs inconnus ou à ceux qui ne se conformeraient pas aux modalités de paiement, les livraisons seront effectuées contre remboursement ou contre paiement anticipé.

3. Emballage
Jusqu'à 30 kg: expédition par poste dans des cartons. Les expéditions supérieures à 30 kg seront faites par cargo-domicile ou par camion, sur palettes ou dans des cartons sur palettes.

4. Expédition
L'expédition se fait franco domicile. Lors d'envois par express ou par cargo-rapide, une taxe supplémentaire sera facturée. Pour les commandes dont le montant total est inférieur à CHF 50.00 (valeur nette de la marchandise), il est facturé une participation aux frais d'exécution de la commande pour le port et l'emballage. Le transport s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Les réclamations seront faites par l'acheteur au dernier transporteur immédiatement à réception de la livraison. L'assurance contre les dégâts en tous genres est à la charge de l'acheteur.

5. Exécution des commandes
Pour les commandes avec livraison à terme, le client s'engage à acquérir tout le matériel commandé dans le délai fixé. L'annulation ou la suspension d'ordres par le client n'aura de valeur qu'avec notre consentement uniquement. En cas d’annulation de commande, les frais déjà occasionnés devront nous être payés.

6. Délais de livraison
Nous nous efforçons d'observer les délais convenus, mais leur dépassement éventuel ne saurait en aucune façon donner lieu à une demande d'indemnité. Les perturbations de services tels que: manque de matières premières, grèves, mobilisation, ainsi que d'autres événements de force majeure nous autorisent à prolonger en conséquence les délais de livraisons. Les délais convenus courent à partir du jour où nous sommes en possession de tous les renseignements nécessaires à l'exécution de la commande. Les délais que nous indiquons se réfèrent à la date d'expédition.

7. Garantie
La période de garantie est en principe de 5 ans à partir de la date de fabrication imprimée, mais de deux ans seulement pour les produits fabriqués spécifiquement pour les clients et les produits identifiés par         dans les listes de prix, les catalogues et les modes d’emploi. La garantie s’applique uniquement lorsque les conditions d’installation, d’exploitation et d’environnement qui doivent être conformes à la destination prévue sont respectées. Le client est tenu de remettre à l’utilisateur final, notices d’instruction et modes d’emploi. La garantie cesse en cas de manipulation, de réparation, de traitement ou de stockage inappropriés ou en cas d'utilisation de pièces ne provenant pas de la société Feller. Nous nous engageons à remplacer gratuitement, sur réclamation écrite immédiate du client, les appareils endommagés ou inutilisables suite à un défaut de matériel, à une fabrication ou à une opération défectueuse pendant la durée de garantie; le matériel de remplacement sera identique au neuf pendant les deux premières années de garantie; ensuite, il offrira au moins les mêmes fonctions. L'appareil défectueux devra être retourné avec les bulletins de livraison. Notre garantie se limite au remplacement des produits défectueux à l'exclusion de toute autre responsabilité, y compris en cas de perte commerciale, de coûts de pose/montage ou de dépose/démontage, de débours, de dommages secondaires ou indirects.

8. Marques de contrôle
Nos produits sont toujours développés et contrôlés conformément aux normes nationales et internationales. Pour que les appareils correspondent aux échantillons vérifiés par le service de contrôle compétent, leur finition doit été réalisée par des personnes qualifiées et conformément à la destination prévue, et fixés et recouverts en utilisant exclusivement des pièces d’origine Feller. Les marques de contrôle (telles que SEV, label de sécurité, Certifel 5 ou autres) ne sont plus valables lorsque cette disposition n’est pas respectée. Le client, en tant que grossiste électricien ou installateur électricien, doit s’assurer que cette disposition soit respectée.

9. Contrôle et acceptation des livraisons
L'acheteur doit contrôler les livraisons dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison et nous faire part immédiatement de défectuosités éventuelles. S'il omet de le faire, les livraisons sont considérées comme acceptées. Un retour éventuel de marchandises en parfait état, et qui ont été livrées conformément aux commandes, ne pourra se faire qu'avec notre accord préalable. Nous nous permettrons de déduire de nos notes de crédit les frais résultant de tels retours. Les articles de type peu courant fabriqués spécialement sur demande, ne pourront pas être repris.

10. Lieu d’exécution et for
Le lieu d’exécution est Horgen. Horgen ou le tribunal de commerce du canton de Zurich sont déclarés for lorsque leurs compétences nécessaires sont clairement établies.

Garantie

Garantie Feller
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