Conditions générales d'achat (CGA)

Version 1er janvier 2021

General Purchasing Terms and Conditions: English version

1.1			L'acceptation de la commande par le Fournisseur (ci-après dénommé le « Fournisseur ») constitue l'acceptation des présentes Conditions générales d'achat (« CGA »), qui régissent les relations contractuelles entre Feller SA, part du Groupe Schneider Electric (ci-après dénommé « Feller ») et le Fournisseur, sous réserve des dispositions des conditions spécifiques de la commande de produits, fournitures, travaux et/ou services telles que définies dans le bon de commande de Feller (la « Commande ») et à l'exclusion de toutes autres conditions que le Fournisseur cherche à imposer ou à incorporer, ou qui sont implicites dans la loi, les usages, les pratiques ou le cours des affaires. Aux fins des présentes, Feller et le Fournisseur sont désignés collectivement comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ». Les conditions d'achat de Feller s'appliquent également si Feller accepte sans réserve les livraisons ou prestations du Fournisseur en ayant pleinement connaissance des conditions contradictoires ou divergentes de ce dernier et/ou ne rejette pas expressément leur validité.
1.2			Les Parties conviennent que l'engagement de Feller en matière d'approvisionnement (c'est-à-dire la validité de la Commande passée au Fournisseur) dépend de l'acceptation par le Fournisseur de toutes les dispositions de la Commande, y compris les présentes CGA.

Toutes les autres informations détaillées sur les conditions générales d'achat (CGA) de Feller SA se trouvent ici.